Avocat en droit de la famille à Melun : la prestation compensatoire

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Le principe de la prestation compensatoire est de compenser la disparité entre les niveaux de vie respectifs à l’issue de la séparation, notamment suite à un divorce, dans une logique de continuité du devoir du secours, qui est effective lors du mariage.

Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire selon le code de procédure civile, mais est vivement conseillé pour ne pas vous retrouver perdu dans les documents à fournir et qui servent votre situation.

Maître LAURENT, avocat généraliste à Melun , est compétent pour guider n’importe quel demandeur ou défendeur de Seine-et-Marne (Melun, Torcy, Villeparisis…) et d’ailleurs, sur toutes les questions relatives à la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire : comment est-elle déterminée ?

La prestation compensatoire est, dans la plupart des cas, appréciée par le juge en fonction de certains éléments définis à l’article 271 du Code Civil.

Ces éléments objectifs sont de l’ordre du patrimoine, des revenus ou encore de la situation professionnelle.

Quelques cas concrets d’obligation de fournir une prestation compensatoire

Une différence importante de revenus entre Monsieur et Madame, une carrière volontairement arrêtée pour l’éducation des enfants, ou un état de santé défavorable de l’un ou l’autre des conjoints peuvent entraîner le paiement d’une prestation compensatoire.

Votre avocat Maître LAURENT, dont le cabinet est situé à Melun, à proximité des villes de Torcy, Villeparisis etc. vous éclaire sur vos chances d’obtenir une prestation compensatoire ou à l’inverse de ne pas être tenu de la fournir à votre ancien conjoint.

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